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Bourses sanitaires et sociales

La Région Bourgogne-Franche-Comté a harmonisé son dispositif de bourses d’études sanitaires et sociales. Ce dispositif est entré en application à la rentrée de septembre 2017 pour l’ensemble des étudiants inscrits dans les instituts situés sur son territoire, quelle que soit leur adresse de résidence. La saisie des demandes en ligne au titre de l’année 2017-2018 est possible du 4 septembre au 31 octobre 2017.

Formation d’aide soignante

Formation d’aide soignante

© crédit : David Cesbron

Depuis la loi 2004-809 du 13 août 2004, la compétence des formations sanitaires et sociales a été transférée aux Régions.
La Région assure le financement des écoles agréées et permet aux élèves dont les ressources sont insuffisantes d’accéder à ces formations en leur attribuant soit une rémunération pour les demandeurs d’emploi en formation de niveau V, soit des bourses régionales pour les étudiants en formation initiale et suivant une formation de niveau V, IV ou post-bac.


 La Région soutient les étudiants du sanitaire et social

La bourse d’études est accordée par la Région aux étudiants en travail social et aux élèves et étudiants inscrits dans les instituts et écoles de formation de certaines professions de santé, dont le niveau de ressources familiales ou personnelles est reconnu insuffisant au regard des charges occasionnées par la formation entreprise.

La bourse annuelle est attribuée pour l’année scolaire en cours. Le renouvellement de la bourse d’études n’est pas automatique. Il doit faire l’objet d’une nouvelle demande chaque année.


Les formations donnant droit à une bourse
Les formations ci-dessous donnent droit à une bourse non imposable pour chaque année de formation du Diplôme d’Etat préparé.

Secteur sanitaire :
- Niveau V : aide-soignant, auxiliaire de puériculture, ambulancier
- Formaions supérieures : infirmier(e), infirmière puéricultrice, masseur kinésithérapeute, sage-femme, ergothérapeute

Secteur social :
- Niveau V : accompagnant éducatif et social
- Niveau IV : moniteur éducateur, technicien de l’intervention sociale et familiale
- Formations supérieures : assistant de service social, conseiller en économie sociale et familiale, éducateur de jeunes enfants, éducateur spécialisé, éducateur technique spécialisé
 
Les préparations aux concours n’ouvrent pas droit aux bourses. 

 

Comment ça marche ?

La demande de bourse se fait en ligne chaque année de formation. Pour accéder au site de saisie, vous devez au préalable vous munir du code d’accès fourni par votre institut de formation vous permettant de créer votre compte personnel et de déposer votre demande à partir de l’ouverture de la période de dépôt en ligne avant le 31 octobre 2017.

Vous devez dans un premier temps créer votre compte personnel en saisissant le code d’accès de l’institut, créer un identifiant (adresse de courriel) et un mot de passe de votre choix que vous devrez conserver. Toutes les informations que vous saisirez font l’objet d’un traitement sécurisé vous en garantissant la confidentialité. Si vous ne disposez pas d’adresse de courriel, vous devez procéder à la création de votre boîte aux lettres électronique sur le site Internet de l’un des services de mail gratuit de votre choix. Dès réception du courriel de confirmation de la création de votre compte sur votre adresse électronique, vous devez impérativement cliquer sur le lien pour activer le compte. Dans un second temps, avec votre identifiant et votre mot de passe, vous pourrez déposer votre demande de bourse en ligne.

 

Avertissement avant toute saisie !
Avant d’effectuer toute saisie, vous devez impérativement disposer des informations et documents suivants :
- votre propre Relevé d’Identité Bancaire ou Postal (numéro IBAN obligatoire) ;
- l’avis d’imposition 2016 (revenus 2015) du foyer fiscal,
- l’adresse exacte figurant sur l’avis d’imposition à prendre en compte pour le calcul de la bourse,

Pour les étudiants inscrits à Pôle emploi, l’attestation de non-droit ou de fin de droit datant de moins d’un mois, ou de rejet d’indemnisation ou rechargement est obligatoirement demandée.


Constitution de votre demande de bourse

Création : une fois connecté, vous pouvez créer votre demande de bourse en saisissant les informations demandées sur chacun des 6 onglets du formulaire : formation, situation, état civil, complément ressources, charges et procéder à son enregistrement avec l’onglet correspondant.

Modification : vous pouvez modifier les informations saisies tant que vous n’avez pas validé définitivement votre demande et que la date de fermeture du site n’est pas atteinte (31 octobre). Votre demande sera enregistrée et pourra être modifiée à tout moment tant que celle-ci n’est pas validée.

Validation : après votre validation, la demande est définitive et ne peut plus être modifiée. Les données sont alors transmises à votre institut de formation pour validation des pièces justificatives avant transmission aux services du Conseil régional pour instruction, ou directement à la Région. Tant que vous n’aurez pas validé définitivement votre demande, l’institut de formation ne pourra pas transmettre votre dossier au Conseil régional.

Consultation : dès votre validation, vous pouvez consulter votre demande de bourse, suivre son état d’instruction, suivre les versements (à partir du moment où vous êtes reconnu(e) boursier(ère).

Important : le compte vous appartient. Il peut être ouvert à tout moment. Il est un lien d’information entre vous, l’école et le Conseil régional, qui peut vous demander des pièces complémentaires dans l’instruction de votre demande de bourse.

 

Envoi des pièces justificatives à l’institut de formation
Dès validation de votre demande, l’application génère, en fonction des informations que vous avez saisies, un bordereau récapitulatif des pièces justificatives. Vous devez imprimer ce bordereau, le signer et le remettre à votre institut de formation ou à la Région avec l’ensemble des pièces justificatives dans un délai de 15 jours maximum après votre validation définitive. Après vérification de la présence des pièces demandées, l’institut de formation valide votre demande et transmet pour instruction l’ensemble de votre dossier au Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté (site de Besançon).
Tout dossier incomplet ne sera pas instruit et ne donnera pas lieu à l’attribution de bourse.

 

Notification de la décision
La décision d’attribution de bourse est prise par la commission permanente ou l’assemblée plénière du Conseil régional.

La décision vous sera notifiée par courrier postal ou par mail. En parallèle, l’information de cette décision sera consultable à la fois par vous-même et l’institut de formation sur le site dédié. La bourse est attribuée pour une année scolaire. L’arrêt de la formation, ou un cumul avec une indemnisation ou rémunération publique, entraîne l’interruption du versement. L’information tardive de l’arrêt de la formation peut donner lieu à une demande de remboursement des sommes indûment perçues.

*Attention ! Les dates de paiements ne sont pas identiques d’un mois à l’autre. Elles varient selon la date de la commission permanente ou de l’assemblée plénière, à partir de laquelle les paiements peuvent intervenir.
 

Demande et gestion d’une bourse

La saisie des demandes en ligne au titre de l’année 2017-2018 est possible du 4 septembre au 31 octobre 2017. Aucune demande de bourse ne peut être formulée après la clôture des inscriptions.
Enregistrez la demande de bourse en ligne et validez-la dès que toutes les pièces justificatives peuvent être fournies.


• Accès étudiant

• Accès institut

• Simulation de bourse 


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