SRADDET
© crédit : Région Bourgogne-Franche-Comté
Lors de son assemblée plénière des 12 et 13 janvier 2017, la région Bourgogne-Franche-Comté a lancé la démarche d’élaboration du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires.
La loi NOTRe (nouvelle organisation territoriale de la République n°2015-991 du 7 août 2015) renforce le rôle des régions en matière de planification régionale en leur confiant l’élaboration du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires. En Bourgogne-Franche-Comté, il participe à la construction de la grande région tenant compte des spécificités de chaque territoire.